Lois commerciales

Nous, Roi de Beldargan, par la divine volonté de Tyr et du peuple, faisons connaitre à tous les lois à respecter concernant les échanges commerciaux à l'intérieur de notre royaume.

Le premier magistrat de la ville ainsi que la Garde de Beldargan veillera à son application en bonne intelligence.

Les Guildes de commerce sont un rouage essentiel de l'économie du royaume. Il est donc normal que celle ci aient certains droits mais aussi certains devoirs :

(extraits des lois de Beldargan)

Article 4
Toute activité de commerce doit dépendre d'une Guilde rattachée et autorisée. Le contrevenant s'expose à la fermeture de son commerce, à la saisie de ses biens et à une forte amende. Il s'agit d'un délit civil médium.

Article 4bis
Tout négoce concernant des biens se trouvant dans le royaume de Beldargan, est passible de poursuites civiles si le vendeur n'appartient pas à une Guilde déclarée et reconnue. En plus d'être frappé de nullité, il s'agit d'un délit médium. Au cas où le contenu du négoce est illégal, le délit peut être reclassé en grave.

Article 4 ter
La création d'une Guilde est un acte nécéssitant des frais et une formalité administrative (liste des membres, responsable, lieu de siège, nature du commerce, règlement intérieur) adressée au tribunal de Beldargan.

Article 5
Le règlement intérieur de chaque Guilde doit être considéré par tous les membres de la dite Guilde, comme des lois intangibles, dont le non-respect peut entrainer des poursuites par les autorités royales, par simple plainte du responsable de la Guilde. Cependant les règlements intérieurs des Guildes ne sauraient légitimement enfreindre ou favoriser le non respect des Lois du Royaume de Beldargan.

Article 7
Chaque responsable de Guilde de commerce déposée au Tribunal de Beldargan recevra donc un blanc-seing de commerce valable pour chacun de ses membres mais pourra aussi désigner un représentant qui aura droit de sièger à la Guilde des Artisans.

Article 7bis
La Guilde des Artisans regroupe les représentants de toutes les Guildes proposant et monnayant leur savoir faire et leur production dans notre royaume. Les membres de la Guilde des Artisans bénéficie d'une écoute attentive lors des audiences auprès du Roi. En cela, ils sont pleinement associés à la vie du Royaume.

Article 7ter
Lors des procès jugés par le tribunal séculier de Beldargan, il est procédé au tirage au sort de deux membres de la Guilde des Artisans pour siéger au jury.

Article 8
Toute Guilde est susceptible de dissolution par décision du Roi ou du premier magistrat.





[HRP] pour la déclaration de la guilde, un simple message d'intention suffira sur le forum ; celui ne vaut pas validation[HRP]